Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?

La signature électronique, également dénommée e-signature a été inventée pour répondre aux nouvelles exigences de la NTIC, et de la dématérialisation des entreprises. Si auparavant, il fallait prendre un stylo et de répéter à chaque fois les mêmes gestes, de nos jours, il est désormais possible de procéder autrement. Cependant, même si ce procédé est accepté dans un grand nombre de pays, il est quand même important de s'intéresser sur sa valeur juridique.

Les principaux avantages de la signature électronique

Signer un document (en format pdf, word, ppt, excel) par voie électronique procure de multiples avantages. Tout d’abord, elle est rapide et pratique, étant donné qu’elle peut s’effectuer en seulement quelques clics. Elle offre donc un gain de temps considérable, vu qu'elle ne nécessite aucun déplacement physique. Ce procédé facilite également les échanges, même lorsque les parties prenantes se situent à des milliers de kilomètres. Par ailleurs, elle offre un maximum de sécurité pour les documents sensibles, grâce à une série de codes invisibles permettant d'identifier toute tentative de modification. Si vous souhaitez avoir davantage d'informations à ce propos, faites un tour sur internet pour découvrir l'application de signature électronique légale Yousign.

La signature électronique : un procédé tout à fait légal

De nombreux pays reconnaissent désormais la valeur juridique d’une signature électronique, au même titre qu’une signature manuscrite. C'est notamment le cas pour la plupart des pays membres de l'Union européenne, qui ont par la suite adopté cette pratique. Quel que soit le type de document à signer, il sera considéré comme authentique, et sa valeur juridique ne fera l'objet d'aucune contestation. D'ailleurs, la signature électronique est considérée comme plus sécurisante, comparée à la version manuscrite, et c'est l'une des principales raisons de son grand succès, que ce soit dans le domaine public ou privé.

Quelle est la valeur juridique d'une signature électronique ?

La signature numérique est désormais admise comme l’équivalent d’une signature manuscrite, dans le cadre de la finalisation de divers actes juridiques. À cet effet, elle permet de valider des contrats, et fait foi jusqu'à inscription de faux. Elle peut également servir comme une pièce a conviction, en cas de différend entre les parties signataires. De même, un document numérique signé par voie électronique est irrévocable, et ne peut plus faire l’objet de modification ultérieure. En outre, un acte juridique signé par voie électronique demeure authentique, ce qui permet de retrouver facilement et de manière certaine l’identité du signataire.